Article 1 : Préambule

L’offre du site internet www.aliaswebsite.com (ci-après dénommée« l’Offre ») est commercialisée par la société Alias Community SL (ci-après dénommée« Alias Website »), société de droit espagnol spécialisée dans la conception de site web à destination des professionnels (entreprises ou indépendants) et des particuliers, dont les coordonnées sont :

Siège social : 4 calle Colón, 46 004 Valencia, España Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valencia en Espagne NIF : B40511156 E-mail : contact@aliaswebsite.com

Les présentes conditions générales de vente(ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute souscription à l’Offre par toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel (sont visées les activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles) ou personnel ou (les particuliers) ou associatif, (ci-après dénommée de manière générique « le Client »).

Le Client et Alias Website sont désignés collectivement « les Parties ».

Dans l’hypothèse où le Client serait un consommateur de l’Union Européenne, certains alinéas ou articles des présentes Conditions Générales ne lui sont pas applicables, en vertu des droits particuliers qui lui sont garantis par le droit impératif de son lieu de résidence.

Le contrat conclu entre Alias Website et le Client au titre de l’Offre est composé des présentes Conditions Générales, du formulaire de souscription en ligne et, le cas échéant, des avenants éventuels (l’ensemble étant ci-après dénommés « le Contrat »).

Au sens des présentes Conditions Générales, le terme « site web » désigne un ensemble de pages organisées et destinées à être diffusées sur internet sous un même sous domaine.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de la souscription à l’Offre par le Client ; en cas d’évolution, elles seront à nouveau soumises au Client, qui devra les accepter expressément.

Article 2 – Objet du Contrat

Le Contrat a pour objet la mise à disposition par Alias Website au Client d’un service en ligne de création et de gestion d’un site web (ci-après le « Site ») personnalisable, accessible en ligne, à l’aide de l’éditeur de site et de templates, afin de promouvoir son activité, ses réalisations, ses compétences, ses talents ou les produits qu’il commercialise.

2.1 L’Offre Alias Website permet au Client de :

• Créer, éditer, personnaliser, publier et gérer son propre Site Web sans publicité depuis son ordinateur, sous réserve de disposer d’une connexion Internet avec un navigateur web ( Chrome, Safari, Edge ou Firefox) compatible et à jour et sous réserve que le système d’exploitation de l’appareil multimédia utilisé soit à jour ;
• Choisir son design parmi des templates modernes et adaptés à tous les écrans (ordinateur, tablette, mobile) ;
• S’appuyer sur 10 pages maquettées avec une capacité de pages illimitées (à dupliquer) ;
• Afficher ses Réseaux Sociaux et donner la possibilité de partager les pages du site sur Facebook, Twitter, LinkedIn et par e-mail ;
• Présenter ses produits ou mettre en avant ses services de manière illimitée, avec pour chacun d’entre eux une image ou une vidéo, un prix, une description et un lien personnalisables ;

Le Client a la possibilité de souscrire à l'option Web Coach, assistance personnalisée à la création du Site, qui se décrit comme suit :

• Définition du Cahier des Charges :

  Après souscription à l’option Web Coach, Alias Website prend contact avec le Client afin de bien cerner son activité et récolter les informations nécessaires via un questionnaire détaillé envoyé par e-mail. A réception de l’e-mail, le Client a quinze (15) jours ouvrés pour y répondre. Passé ce délai, le Client devra prendre l’initiative de prévenir Alias Website et de s’organiser pour l’envoi à une date ultérieure. Sa demande sera alors traitée par Alias Website en fonction de ses disponibilités.

• Création du Site :

  Alias Website conseille sur le choix du template : 3 propositions de template (la page d’accueil) sont envoyées au client. Le client valide 1 template parmi les 3 proposés ; s’il les refuse, alors le client doit déterminer le template choisi par lui-même.

  Alias Website conçoit les dix (10) premières pages du Site :

  insertion du logo en page d’accueil, choix de la police, de la couleur de fond (background), des boutons et autres éléments graphiques susceptibles d’être modifiables, activation de l’effet Parallax ;

  Alias Website optimise le Site en organisant sa structure : type de menu, rubriques dans le menu de navigation, nom des rubriques, ajouts de blocs de contenus dans la page, activation de la fonction de partage sur les Réseaux Sociaux, ajout de la pièce jointe et de la Google Maps dans le formulaire, intégration du code Google Analytics pour les statistiques de visite ;

  Alias Website prend en charge l’intégration de tous les contenus texte, images et vidéos (selon les formats supportés par la plateforme), le paramétrage des liens et des Réseaux Sociaux du Client ;

  Le Client s’engage à fournir l’intégralité des contenus (dont il est seul responsable) en un seul envoi, sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la demande d’Alias Website. Tout retard pourra ne pas être traité. Le Client est responsable de l’exhaustivité de ses indications dans le Cahier des Charges et Alias Website ne saurait être tenu responsable en cas d’absence de ces indications. L’ajout de page(s) supplémentaire(s) est possible et sera facturé selon les tarifs communiqués par Alias Website au Client à sa demande ;

  Enrichissement du catalogue : Alias Website intègre les 20 premiers produits avec leur pop up (photo, description, prix) et paramètre des filtres ;

  Enrichissement du modèle des pages Mentions légales et Politique de Confidentialité

• Création du compte Google My Business, selon les informations fournies par le client

• Dès que le Site est finalisé selon le Cahier des Charges, Alias Website prévient le Client par e-mail qui a un délai de quarante-huit (48) heures pour confirmer son accord. Le client a la possibilité de demander deux modifications (changement de texte, ou de photo, ou de vidéo). Sans réponse de la part du Client sous 48 heures, Alias Website considère que la phase de création du site est validée et donc terminée. Le client est seul capable de mettre en ligne son Site depuis son compte client (Activation du bouton En ligne/Hors ligne) ;

Pour plus de détails sur l’offre et les services optionnels : https://aliaswebsite.com/fr/offres

2.2 Prix :

Le prix de l’Offre Alias Website est de 10,95€ ttc par mois sur 12 mois, soit 131,40 € ttc par an, ou de 109,50 € ttc par an (2 mois offerts) si le paiement est effectué en une fois lors de la souscription à l’Offre.

Le prix de l’Offre Alias Website avec l’option Web Coach est de 69,95 € ttc par mois sur 12 mois, soit 839,40 € ttc par an, ou de 699,50 € ttc par an (2 mois offerts) si le paiement est effectué en une fois lors de la souscription à l’Offre.

Le prix s’entend en euros, toutes taxes comprises. Il est mentionné sur le formulaire de souscription ou le récapitulatif de commande.

A l’issue de la période initiale de 12 mois, Alias Website a la possibilité de faire évoluer sa politique tarifaire et ses prix en fonction de l’évolution de l’Offre et ses services qui y sont associés.

Dans ce cas, Alias Website devra informer par e-mail le Client de l’évolution de l’Offre et de la modification tarifaire dans un délai de 1 mois (au minimum 30 jours) avant sa prise d’effet.

Le Client aura la possibilité de refuser cette modification dans un délai de trente (30) jours à compter de l’information reçue par e-mail de Alias Website ; dans ce cas, le Client continuera de bénéficier de l’Offre selon les modalités, notamment tarifaires, applicables lors de la souscription.

Article 3 – Formulaire de souscription et création d’un Identifiant et d’un Compte Client

Pour souscrire à l’Offre, le Client doit obligatoirement créer un compte (ci-après « Compte Client ») en ligne gratuitement puis procéder à la souscription qui lui est proposé en complétant les rubriques obligatoires identifiées par un astérisque (ou tout autre moyen d’identification) par les informations requises afin de mettre en ligne son site web.

Il s’agit du prénom, nom, de l’adresse e-mail, numéro de téléphone, et selon les cas du nom de la société, du nom de la personne physique la représentant, du numéro fiscal, etc.

Le Client s’engage dans ce cadre à fournir et à transmettre à Alias Website des données et informations fiables et authentiques relatives à son identité, et le cas échéant à les mettre à jour en ligne, selon les procédures décrites en ligne depuis son Compte Client.

A toutes fins, il est rappelé que les données et informations collectées dans ce cadre sont conservées dans le respect des règles relatives à la mise en place du RGPD et conformément à la politique de confidentialité d’Alias Website, accessible en ligne, dont le Client reconnaît avoir eu connaissance, consultable en suivant ce lien : https://aliaswebsite.com/fr/content/8-politique-de-confidentialite.

Le Client devra également remplir et enregistrer dans son Compte Client les références de sa carte bancaire aux fins de règlement ; le règlement se fait par carte bancaire ou Paypal.

Dans le cadre de la création de son Compte Client, qui est gratuit, le Client sera amené à choisir un identifiant personnel de connexion avec un mot de passe (ci-après « les Identifiants »). Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants, qui lui sont personnels.

Le Client valide ensuite son engagement en cochant la case dédiée, avec accès aux présentes Conditions Générales.

Alias Website envoie ensuite au Client un courrier électronique de validation de la création de son Compte Client,puis lors de la validation du paiement.

Article 4 – Obligations des parties

4.1 Obligations d’Alias Website

La prestation d’Alias Website consiste en la mise à disposition du Client d’un service lui permettant de créer, gérer et d’éditer le Site à partir de maquettes prédéfinies et personnalisables, tel que décrit à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

Alias Website s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant au Client un accès fiable et rapide au Site 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve des prérequis techniques mentionnés aux présentes, ou d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Site, telle qu’une opération de maintenance ou une période réservée à la sauvegarde des données.

En cas d’interruption temporaire du Site liée aux services fournis au titre du Contrat et notamment afin d’assurer la maintenance des serveurs utilisés par Alias Website, ou la sauvegarde des données du Client, Alias Website en informera le Client par tout moyen.

Le Client a pleinement conscience que la connexion au Site s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Alias Website ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès au Site due à des perturbations du réseau internet ou d’éléments ne relevant pas de son périmètre d’intervention.

Alias Website s’engage à ce que le Site soit sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layer). Le Site et les données du Site sont hébergés via la plateforme OVHCloud dont les conditions générales sont disponibles sur le site : https://www.ovh.com/fr/support/contrats/.Alias Website mettra en œuvre tous les moyens permettant le maintien en conditions opérationnelles, l’accès et le fonctionnement normal du Site, dans le cadre des conditions générales dictées par OVHCloud et ne pourra être tenue responsable des défaillances du partenaire chargé de l’hébergement.

En cas d’indisponibilité du Site, Alias Website s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour rétablir son fonctionnement dans les meilleurs délais.

Les images, dessins, graphiques, etc. mises à la disposition du Client et accessibles dans la Bibliothèque d’images dans le cadre de l’offre Alias Website sont libres de droit. Toutefois, si l’un des auteurs demandait sa suppression, Alias Website se réserve le droit de la supprimer de la Bibliothèque d’images, et par conséquent du Site du Client, qui devra le modifier. Le Client en sera dans ce cas alerté.

4.2 Obligations du Client

Le Client déclare être majeur (plus de 18 ans) et titulaire des droits nécessaires à l’utilisation des contenus, mis en ligne et fournis par lui-même, sur la plateforme d’Alias Website aux fins d’éditer le Site.

Ces contenus incluent tout texte, fichier audio, vidéo, image, dessin, design, animation ou tout autre document, dont il reste exclusivement responsable.

En souscrivant à l’Offre, le Client s’engage à payer le prix convenu, selon la périodicité choisie lors de la souscription de l’Offre.

Le Client doit créer son espace virtuel privé et choisit un nom de sous-domaine unique pour son Site sous réserve des disponibilités. Ce nom de site est un sous-domaine du site Internet Alias Website, se terminant par « aliasws.com ».

Le nom de sous-domaine du Site demeure la propriété exclusive de Alias Website. À ce titre, Alias Website concède au Client à titre gratuit une licence d’utilisation exclusive et incessible pour la durée du Contrat portant sur le nom de sous-domaine du Site.

En tout état de cause, le Client s’engage à choisir un nom de sous-domaine respectant la charte d’utilisation définit à l’article 8 des Conditions Générales.

Article 5 – Durée du Contrat

Le Contrat produira ses effets à compter de la date de premier paiement en ligne de la souscription par le Client.

Cet engagement est conclu pour une durée initiale de 12 mois.

A la fin de la première année, le Contrat sera ensuite renouvelé chaque mois par tacite reconduction sur une durée indéterminée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception à l’attention de Alias Website, libellée à l’adresse 4 calle Colón, 46 004 Valencia, España,ou en utilisant le formulaire en ligne, trente (30) jours au moins avant son échéance.

Afin d’assurer la continuité de service et le maintien en ligne du Site, Alias Website avertit le Client par courrier électronique dédié, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois, de la date anniversaire du contrat en l’invitant à procéder au règlement, annuel ou mensuel, de l’échéance à venir et du renouvellement automatique du contrat pour une durée indéterminée.

Si le Client ne souhaite pas renouveler le Contrat à sa date anniversaire, il devra l’indiquer par lettre recommandée avec avis de réception à l’attention de Alias Website, libellée à l’adresse 4 calle Colón, 46 004 Valencia, España, trente (30) jours au moins avant son échéance.

Article 6 – Modalités de règlement

Le prix, tel que mentionné dans l’Offre et indiqué dans le formulaire de souscription, est en euros, toutes taxes comprises.

Le prix est réglé par carte bancaire ou paypal, annuellement lors de la souscription ou en douze (12) mensualités prélevées entre le 1er et le 10 de chaque mois, selon l’option choisie par le Client au titre de la première année du Contrat ; A la fin de la 1ère année, il sera demandé 1 mois avant la date anniversaire de procéder au règlement de l’abonnement, soit par paiement annuel, soit par paiement mensuel, selon les prix susmentionnés à l’article 2.2 du présent contrat.

Le Client s’engage à mettre à jour les coordonnées de sa carte bancaire pendant toute la durée de son abonnement afin d’assurer le paiement du service. En cas de défaut de paiement de tout ou partie d’une seule échéance (annuelle ou mensuelle), Alias Website aura la faculté de mettre le Site hors ligne et de résilier de plein droit le Contrat dans les conditions de l’article 11 ci-dessous.

Article 7 – Responsabilités liées à l’accès au Site

Alias Website n’est pas responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à une absence de mise à jour de ses données par le Client, à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Client ou à l’encombrement du réseau internet.

De manière générale, la responsabilité de Alias Website ne pourra pas être engagée :

• en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due au Client ou au fait d’un tiers au Contrat ;
• en cas de force majeure au sens de la législation applicable ; la force majeure peut se définir comme tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible s’imposant aux Parties, qui ne pouvait au préalable être envisagé. En cas de force majeure, chaque Partie (le Client ou Alias Website) verra ses obligations temporairement suspendues, sauf si l’évènement qualifié justement de cas de force majeure dure plus de quatre (4) semaines, ce qui pourra alors justifier la résolution de plein droit du Contrat. Chaque partie est invitée à notifier par écrit à son cocontractant ce qu’il considère comme un cas de force majeure. Les Parties se rapprocheront alors afin d’apprécier l’existence ou non du cas de force majeure et ses conséquences à venir sur le Contrat.

Article 8 – Responsabilités liées au Contenu et à l’usage des Identifiants

Le Client est le seul responsable :

• de l’utilisation de ses Identifiants; à ce titre, Alias Website ne pourra pas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de son Compte Client ou du Site en résultant ; le Client a la possibilité, à tout moment de modifier ses Identifiants en utilisant la page dédiée accessible depuis son Compte Client ;
• du contenu de son Site (images, vidéos, textes, etc.) ainsi que des liens hypertextes, adresses Internet et adresses électronique qu’il publie et met en ligne sur son Site (ci-après désigné le « Contenu »).

Le Client déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à la mise en ligne des Contenus sur son Site, dans le respect des Lois et de la réglementation en vigueur.

L'utilisation du Site s'effectue sous les seuls contrôles, directions, risques et responsabilités du Client.

A ce titre, le Client s’engage expressément, et sans exception, à ne pas mettre en ligne sur son Site un Contenu, quel que soit sa forme ou sa nature qui s’avérait être illicite, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, contraire au respect des droits à la vie privée de chaque personne physique (notamment pour les personnages publics) et au secret des correspondances, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne, à caractère pornographique, pédopornographique ou pédophile, ou incitant à commettre un crime, un délit, de quelque nature que ce soit, ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ou incitant à toute discrimination, et de manière générale qui serait contraire à la réglementation en vigueur.

Le Client devra également veiller à ce que le Contenu mis en ligne ne viole, en aucune circonstance, les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et qu’il ne constitue pas non plus des indications, méthodes ou conseils visant à pirater, infecter d’un virus informatique d’autres matériels, serveurs ou autres, ou constituant, de quelque manière que ce soit une atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Le Site étant édité par le Client, ce dernier doit mentionner le nom du directeur de la publication, c’est-à-dire la personne physique responsable du contenu publié et ses coordonnées dans les pages Mentions légales et/ou Politique de Confidentialité, prévues à cet effet.

Alias Website n’est pas responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect revendiqué par un tiers ou par un autre Client du fait des contenus mis en ligne par le Client sur son Site, pour une utilisation à finalité professionnelle, commerciale ou non, de quelque nature qu’elle soit.

Article 9 – Droit d’utilisation du Site

Pendant toute la durée du présent Contrat, Alias Website concède le droit au Client d’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui y sont associées.

Cette concession est exclusive et le Client n’est pas autorisé à transférer son droit sur l’utilisation du Site et ses fonctionnalités à un tiers, sauf autorisation expresse de Alias Website, à titre gratuit ou payant.

Le droit concédé par Alias Website n’emporte pas de transfert des droits de propriété, notamment intellectuelle, sur ses éléments distinctifs et ceux de ses partenaires, à quelque titre que ce soit.

Le Client n'est pas autorisé, à quelque titre que ce soit ,à supprimer ou à modifier les mentions de Alias Website relatives aux droits d'auteur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le Client doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux documents (images ou autres) de toute nature présents sur le Site et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le Client est notamment informé que les publications sont susceptibles de constituer des œuvres au titre de la Propriété Intellectuelle. Le Client s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son Site l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires.

Le Client s’engage à ne fournir et publier sur son Site que des informations réelles et représentatives de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.

En tout état de cause, Alias Website ne peut être considérée comme responsable des contenus mis en ligne sur son Site par le Client.

Article 11 – Résiliation

En cas de non-respect d’une de ses obligations par Alias Website, le Client peut mettre fin au Contrat de plein droit en adressant à Alias Website par voie postale, un courrier recommandé avec demande d’avis de réception après envoi, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, d’une demande de régularisation valant mise en demeure restée sans effet pendant une durée de 15 jours à compter de sa réception.

En cas de non-paiement d’une échéance (annuelle ou mensuelle) du Contrat par le Client ou en cas de non-respect par le Client de l’une de ses obligations prévues aux présentes Conditions Générales,Alias Website peut suspendre la mise en ligne sur Internet du Site, voire de mettre fin au Contrat de plein droit en adressant au Client un courrier recommandé avec demande d’avis de réception après envoi, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, d’une demande de régularisation valant mise en demeure restée sans effet pendant une durée de 15 jours à compter de sa réception.

La résiliation du Contrat emporte la résiliation de l’ensemble des services mis à la disposition du Client dans le cadre du Contrat : l’accès au Site sera immédiatement suspendu.

En cas de résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client disposera d’un délai de 60 jours à compter de la notification de la résiliation pour demander au Service Client de récupérer ses contenus (images et vidéos).

A l’issue de ce délai, l’accès Compte Client sera définitivement fermé et les données stockées sur l’espace de stockage seront supprimées par Alias Website.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription de l’Offre pour renoncer à son engagement.

Durant ce délai, le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, en adressant une demande de rétractation par courrier, avec date certaine, exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter au siège social de Alias Website, 4 calle Colón, 46 004 Valencia, España.

Article 13 – Référence et reproduction du Site

Sauf interdiction expresse du Client dans le délai d’un mois après le paiement validé de l’offre Alias Website, Alias Website est autorisée à mentionner le nom du Client dans le cadre de sa promotion commerciale.

Alias Website a également la possibilité de reproduire et représenter à titre gratuit, tout ou partie du Site du Client, et ce pendant la durée légale de protection au titre de la propriété intellectuelle, à des fins exclusivement promotionnelles.

À tout moment, le Client peut demander le retrait de la reproduction de tout partie de son Site en adressant une demande à l’adresse électronique suivante : contact@aliaswebsite.com .

Article 14 – Réclamations et litiges

En cas de litige, le Client pourra faire une demande écrite au Service Client de Alias Website:

• par e-mail à l’adresse contact@aliaswebsite.com ;
• Par courrier à Alias Community SL – 4 calle Colón, 46 004 Valencia, España

Alias Website s’engage à traiter cette réclamation et à y répondre, sauf exception, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Le Client sera également tenu informé de l’avancement de sa situation durant l’étude de son dossier.

Si le litige persiste, le Client a la faculté de saisir la juridiction territorialement compétente selon son statut, telle que définie à l’article 15, soit le cas échéant le centre européen des consommateurs (www.europe-consommateurs.eu).

Le Client peut, à ses frais exclusifs, se faire assister par un conseil.

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises aux règles de droit applicable entre les parties, et à défaut par la loi espagnole.

En cas de litige concernant à l’interprétation, la validité du Contrat, la compétence exclusive sera attribuée aux juridictions compétentes en fonction de la qualité du Client (professionnel, particulier) statuant dans le ressort du tribunal de commerce de Valencia (Espagne) qui trancheront le litige.

Dernière mise à jour le 20 mai 2020